Règlement du budget participatif

Vous proposez, nous réalisons ...

Article 1. le budget participatif, Réussite éducative, c'est quoi ?

Le budget participatif "Réussite éducative" est un exercice de participation citoyenne qui permet aux habitants de proposer des idées d'intérêt général. Les idées qui répondent aux critères ci-dessous, seront soumises au vote des habitants. Celles qui réuniront le plus de voix et qui seront sélectionnés par le jury citoyen seront mis en œuvre. En 2020, la collectivité territoriale a prévu d'allouer 1 million d'euros de son budget pour la réalisation des idées retenues.

Cette première édition a pour objectif de contribuer à la réussite des jeunes et de leur permettre de grandir et de s'épanouir dans tous les domaines qui renforcent leurs capacités d'agir : citoyenneté, scolarité, socialisation, autonomie, sport, culture, apprentissage professionnel...

Les idées devront visées en priorité les jeunes de 10 à 16 ans et ceux confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et/ou social.

Qui peut déposer une idée et quels types d'idée ?

Article 2. Les conditions de participation

• Toute personne âgée de plus de 10 ans et résidant sur le territoire de la collectivité territoriale xxx peut déposer une ou plusieurs idées. En cas de dépôt à titre collectif, une personne référente devra être désignée ;
• Toute entité à but non lucratif ayant une activité sur le territoire désigné (association, collectivité, etc) ;
• Les mineurs devront disposer des autorisations parentales nécessaires.

Article 3. Les conditions de faisabilité des idées déposées

• Les idées soumises au budget participatif doivent répondre aux critères suivants :
• Être localisées dans le périmètre de la collectivité territoriale xxx ;
• Relever des actions de la collectivité territoriale, répondre à un enjeu d'intérêt général et s'insérer dans la thématique "Réussite éducative des jeunes" avec un intérêt particulier pour les jeunes de 10 à 16 ans et ceux confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et/ou social ;
• Être une idée dont le coût total peut être estimé entre 1 000 € et 50 000 € ;
• Ne pas revêtir de caractère politique, culturel, syndical ou un caractère discriminatoire ;
• Être suffisamment précises dans sa présentation initiale pour pouvoir être examinée ;
• Ne pas être déjà en cours de réalisation ;
• Présenter un caractère nouveau ou répondre à des besoins non pourvus pour le territoire concerné ;
• Pour les associations, ou toute autre entité, le budget participatif ne peut financer qu'une activité nouvelle.

Comment exprimer son idée ?

Article 4. Les liens de dépôt des idées

• Par internet, les idées peuvent être déposées sur le site https://demo.consultvox.co/. Vous devez vous inscrire depuis le portail ci-dessus et choisir un nom ou un pseudonyme (identifiant demandé pour l'accès à la palteforme), une adresse mail et un mot de passe ;
• Par voie postale ou dépôt à l'accueil : les personnes n'ayant pas d'accès internet peuvent déposer ou envoyer les idées à l'accueil de la Collectivité Terriroriale en format papier, à l'adresse xxx, jusqu'au 31 juillet, cachet de la poste faisant foi.

De l'idée au projet

Article 5. Examen des idées avant mise au vote

• Un groupe de travail constitué de représentants de la Collectivité Territoriale, de l'Éducation nationale et de jeunes vérifiera la conformité de chaque idée au regard des critères inscrits aux articles 2 et 3 du présent règlement ;
• Il vérifie notamment la capacité de transformer l'idée en projet sur la base des critères énoncés à l'article 3 du présent règlement ;
• Seules les idées retenues à l'issue de cette phase seront soumises au vote des habitants ;
• Pour chaque idée déposée, le participant sera informé de la suite donnée à son idée.

Comment faire connaître son idée aux habitants du Département ?

Article 6. La présentation des idées

• La collectivité territoriale utilisera ses moyens de communication (évènements, réseaux sociaux, magazine...) pour présenter les projets retenus aux habitants, notamment via la plateforme dédiée.
• Chaque déposant pourra également valoriser son idée auprès de la population en utilisant ses propres outils et relais de communication.

Le vote

Article 7. Le déroulement du vote

Le vote se déroulera par voie électronique via le site https://demo.consultvox.co/ du 1er septembre au 30 septembre 2020 ;

• Chaque votant devra choisir trois projets différents ;
• Les idées ayant obtenu le plus de voix seront désignée comme lauréates dans la limite de l'enveloppe de 1 million d'euros allouée à ce budget participatif.

Le jury citoyen

Article 8. Composition et rôle du jury citoyen

En s'appuyant sur l'analyse des services de la collectivité territoriale, le jury citoyen (composés d'habitants) délibérera en octobre 2020 sur les projets que la Collectivité Territoriale mettra en œuvre. Le jury citoyen est composé de 12 habitant-es tiré-es au sort sur volontariat, 12 conseiller-ères de quartier et 1 président désigné par l'exécutif de la collectivité territoriale.

Dates du Jury citoyen :

• 6 octobre à 18h : première réunion du Jury citoyen
• 17 octobre de 9h à 13h : Grand oral
• 2é octobre à 18h : délibération du jury citoyen

Réalisation des projets

Article 9. La délibération et la mise en œuvre

• L'Assemblée délibérera sur la liste des idées lauréates ;
• Pour les particuliers, si leur idée est retenue, la Collectivité Territoriale assurera l'accompagnement technique et financier et pourra désigner une structure porteuse ;
• La mise en œuvre concrète des idées devra commencer début 2021.